1. Identité du commerçant et aucun paiement pendant l’essai
01Spare est offert par Technologie Spare inc. (version anglaise : Spare Technology Inc.), société par actions constituée au Québec, NEQ 1182509522. Le point de contact est support@spare.cool.
02Le téléchargement et l’accès d’essai présentés sur les pages françaises et anglaises ne comportent aucun prix à payer à Spare. Ne transmettez jamais de numéro de carte ou de renseignement bancaire par courriel.
2. Renseignements avant un futur achat
01Avant toute transaction à distance, le parcours devra présenter de façon évidente l’identité et les coordonnées du commerçant, la description détaillée du service, le prix et les taxes, la devise, les frais, la fréquence de paiement, la date ou le délai d’exécution, la durée, le renouvellement, les restrictions ainsi que les politiques d’annulation et de remboursement.
02L’utilisateur devra pouvoir corriger, accepter ou refuser la proposition avant de payer.
3. Copie du contrat
01Après une future transaction, un exemplaire écrit complet, facile à conserver et à imprimer, devra être transmis dans le délai prévu par la loi. Il reprendra les renseignements présentés avant l’achat, ainsi que le nom et l’adresse du consommateur et la date du contrat.
4. Annulation et remboursement
01Les droits d’annulation prévus par la Loi sur la protection du consommateur ne seront jamais remplacés par une politique interne moins favorable. Les modalités propres au produit, le délai de traitement et le mode de remboursement devront être affichés avant le paiement et reproduits dans le contrat.
5. Langue du contrat
01Une version française du contrat et de tous les renseignements précontractuels sera présentée et demeurera disponible en tout temps. Une autre langue ne pourra être choisie qu’après présentation de la version française et manifestation expresse de la volonté de contracter dans cette autre langue.
6. Soutien
01Pour une question sur l’essai ou pour signaler une sollicitation de paiement non autorisée, écrivez à support@spare.cool.