1. Partie offrant l’essai
01Spare est offert par Technologie Spare inc. dans le cadre d’un essai contrôlé. Les demandes peuvent être envoyées à support@spare.cool.
02Aucun paiement, abonnement payant ni contrat de consommation à distance destiné au Québec n’est accepté avant l’activation d’un parcours d’achat conforme.
2. Acceptation et admissibilité
01Vous devez avoir la capacité juridique requise et utiliser Spare sur un appareil et dans des comptes que vous êtes autorisé à administrer. Vous devez fournir des renseignements exacts et protéger vos accès.
3. Installation et permissions
01Toutes les intégrations sont facultatives et désactivées par défaut. Spare vous dirige vers les réglages officiels, mais ne consent jamais à votre place et ne contourne pas les protections du système.
02Vous pouvez ignorer une permission, fermer une présentation, suspendre l’application ou retirer une intégration en tout temps.
4. Présentations commanditées
01Une présentation ne doit apparaître que pendant une attente admissible et doit cesser lorsque l’attente prend fin. Les formats sont clairement identifiés comme commandités et ne doivent pas se faire passer pour une réponse de l’IA ou une alerte du système.
5. Partage des revenus
01La règle actuelle attribue 80 % des revenus publicitaires effectivement reçus et distribuables provenant de présentations valides à la part des utilisateurs, et 20 % au fonctionnement de la plateforme. Les remboursements, rejets, taxes, frais de canal, fraudes et montants non encaissés ne sont pas des revenus distribuables.
02Aucun montant fixe, salaire, rendement, fréquence d’affichage ou disponibilité publicitaire n’est garanti. Les modalités de versement ne seront activées qu’après la mise en place des contrôles juridiques, fiscaux et de paiement requis.
6. Intégrité et usages interdits
01Il est interdit de fabriquer ou rejouer des événements, automatiser des interactions, contourner des limites, altérer les mesures de visibilité, usurper un appareil ou tenter d’obtenir un paiement indu. Une anomalie peut entraîner une suspension et une vérification, avec possibilité de contestation.
7. Propriété intellectuelle
01Spare, son interface, son code et sa documentation demeurent la propriété de leurs titulaires. L’essai accorde une licence personnelle, limitée, révocable, non transférable et non exclusive, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.
8. Disponibilité et mises à jour
01Une version d’essai peut être modifiée, interrompue ou retirée pour des raisons de sécurité, de compatibilité, de maintenance ou de conformité. Les changements importants touchant les droits ou les renseignements personnels seront annoncés de façon appropriée.
9. Suspension et fin d’utilisation
01Vous pouvez cesser d’utiliser Spare et demander la fermeture du compte. Nous pouvons suspendre un accès qui menace la sécurité, contrevient à la loi ou présente des indices sérieux de fraude, puis fournir un motif et un mécanisme de contestation lorsque cela est raisonnablement possible.
10. Responsabilité et droits impératifs
01Spare ne peut exclure la responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en matière de faute intentionnelle ou lourde, de protection des renseignements personnels et de droits impératifs du consommateur. Toute limite doit être interprétée de manière compatible avec les lois applicables.
11. Droit applicable, plaintes et langue
01Les lois applicables au Québec et au Canada régissent l’utilisation destinée au Québec, sans priver un consommateur de la protection obligatoire de son lieu de résidence. Une plainte peut être envoyée à support@spare.cool.
02La version française est offerte en premier et demeure accessible en tout temps. Après l’avoir examinée, l’utilisateur peut choisir expressément la version anglaise. En cas d’écart pour un utilisateur québécois, la version française prévaut dans la mesure permise par la loi.